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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chaveignes

0370651620002
Autorisé
le 17 avril 2016
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 672 m² terrain Chaveignes (37120)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre-et-Loire (37)
Commune
Chaveignes (37065)
Adresse
12
Lieu-dit : LE BOURG
37120 Chaveignes
Parcelle(s)
Z 49
Superficie terrain
3 672 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU
SIREN
243700697
SIRET
24370069700010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
37120 Richelieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL