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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Couesmes

0370841510006
Autorisé
le 01 janvier 2016
7 m² de locaux Agriculture 10 000 m² terrain Couesmes (37330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre-et-Loire (37)
Commune
Couesmes (37084)
Adresse

Lieu-dit : LA PATRIE
37330 Couesmes
Parcelle(s)
A 766
Superficie terrain
10 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
37330 Couesmes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Agriculture7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL