Permis de construire – Locaux non résidentiels
Avenue Des Droits De L'Hom
03710915F0056
Commencé
le 25 janvier 2016
6 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
16 077 m² terrain
Fondettes (37230)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 janvier 2016
3
Ouverture chantier
15 février 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Commune
- Fondettes (37109)
- Adresse
-
Avenue Des Droits De L'Hom
37230 Fondettes - Parcelle(s)
-
CM 1
CM 2
CM 3 - Superficie terrain
- 16 077 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE FONDETTES
- SIREN
- 213701097
- SIRET
- 21370109700015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 37230 Fondettes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6,0 | — | — | — |
| Service public | — | 6,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL