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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 11 Av Du General De Gaulle

03710919F0022
Autorisé
le 28 mars 2019
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 933 m² terrain Fondettes (37230)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre-et-Loire (37)
Commune
Fondettes (37109)
Adresse
9 11 Av Du General De Gaulle
37230 Fondettes
Parcelle(s)
ZS 1402
Superficie terrain
4 933 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
37000 Tours
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL