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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Pl Francois Mitterrand

03715616E0139
Autorisé
le 06 décembre 2016
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 117 m² terrain Montlouis-Sur-Loire (37270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre-et-Loire (37)
Commune
Montlouis-Sur-Loire (37156)
Adresse
6 Pl Francois Mitterrand
37270 Montlouis-Sur-Loire
Parcelle(s)
BM 176
Superficie terrain
4 117 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
SIREN
213701568
SIRET
21370156800015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
37270 Montlouis-Sur-Loire
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1095,04,0
Service public1095,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL