Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Notre-Dame-D Oe

03717214N0016
Autorisé
le 19 mars 2014
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 795 m² terrain Notre-Dame-D Oe (37390)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre-et-Loire (37)
Commune
Notre-Dame-D Oe (37172)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE-ENTREPRISE
37390 Notre-Dame-D Oe
Parcelle(s)
AW 89A
Superficie terrain
5 795 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SI D'ENERGIE D'INDRE ET LOIRE
SIREN
253702724
SIRET
25370272400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7345,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL