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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rille

0371981610001
Autorisé
le 19 février 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 400 m² terrain Rille (37340)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre-et-Loire (37)
Commune
Rille (37198)
Adresse

Lieu-dit : LE GUE PETREAU
37340 Rille
Parcelle(s)
AM 298
AM 299
AM 300
Superficie terrain
3 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE NORD OUEST
SIREN
243700663
SIRET
24370066300095
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
37340 Clere-Les-Pins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL