Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Chaptal
03726114T0121
Terminé
le 15 avril 2014
Habitation
1 196 m² terrain
Tours (37000)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
15 avril 2014
3
Ouverture chantier
15 avril 2014
4
Achèvement
20 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Commune
- Tours (37261)
- Adresse
-
10 Rue Chaptal
37000 Tours - Parcelle(s)
- DW 82
- Superficie terrain
- 1 196 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MUTUALITE FRANCAISE INDRE TOURAINE
- SIREN
- 775347891
- SIRET
- 77534789100027
- Code APE
- 65.12Z
- Code juridique
- 8210,0
- Adresse
- 37000 Tours
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 44,0 | — | — |
| Locaux | 44,0 | — | 44,0 | — | 44,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL