Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Anne De Bretagne
03727324C0029
Autorisé
le 04 avril 2024
Habitation
1 500 m² terrain
La Ville-Aux-Dames (37700)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
04 avril 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Commune
- La Ville-Aux-Dames (37273)
- Adresse
-
10 Rue Anne De Bretagne
37700 La Ville-Aux-Dames - Parcelle(s)
- AH 508
- Superficie terrain
- 1 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PESCHER CHAMBRAY LES TOURS
- SIREN
- 879399442
- SIRET
- 87939944200026
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 37170 Chambray Les Tours
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311,0 | — | — | — | 311,0 |
| Locaux | — | — | 311,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2024
- Dernière mise à jour
- Avril 2024
Données issues de la base SITADEL