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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Petite Foret

0380152010008
Terminé
le 16 novembre 2020
Agriculture 16 064 m² terrain Artas (38440)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 novembre 2020
3
Ouverture chantier
15 janvier 2021
4
Achèvement
01 septembre 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Artas (38015)
Adresse
Chemin De La Petite Foret
38440 Artas
Parcelle(s)
C 556
Superficie terrain
16 064 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
38470 Vinay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation113,0
Locaux183,070,0183,0
Commerce70,0
Agriculture183,0183,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL