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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0380192010025

0380192010025
Autorisé
le 09 août 2020
9 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
None (38019)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
SIREN
253804025
SIRET
25380402500042
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
38000 Grenoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Habitation
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation9,0
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL