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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De La Mairie

0380292010003
Autorisé
le 20 janvier 2020
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 707 m² terrain La Batie-Montgascon (38110)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Batie-Montgascon (38029)
Adresse
Place De La Mairie
38110 La Batie-Montgascon
Parcelle(s)
AB 495
Superficie terrain
11 707 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA BATIE MONTGASCON
SIREN
213800295
SIRET
21380029500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38110 La Batie Montgascon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux238,04,0
Service public238,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2020

Données issues de la base SITADEL