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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Nationale 6 La Grive

03805313B9078
Autorisé
le 24 juin 2013
Habitation 4 228 m² terrain Bourgoin-Jallieu (38300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Bourgoin-Jallieu (38053)
Adresse
Rte Nationale 6 La Grive
38300 Bourgoin-Jallieu
Parcelle(s)
BC 700
Superficie terrain
4 228 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN
213800535
SIRET
21380053500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38300 Bourgoin-Jallieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation76,03,073,0
Locaux364,073,0
Service public364,073,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL