Permis de construire – Locaux non résidentiels
103 Rue De La Liberation
03805316B1012
Terminé
le 23 août 2016
Habitation
1 004 m² terrain
Bourgoin-Jallieu (38300)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 août 2016
3
Ouverture chantier
23 septembre 2016
4
Achèvement
17 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Bourgoin-Jallieu (38053)
- Adresse
-
103 Rue De La Liberation
38300 Bourgoin-Jallieu - Parcelle(s)
-
AH 333
AH 335
AH 752 - Superficie terrain
- 1 004 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- SIREN
- 759200751
- SIRET
- 75920075100130
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 38300 Bourgoin Jallieu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67,0 | — | — | — | 67,0 |
| Locaux | 187,0 | — | 67,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2017
- Dernière mise à jour
- Mars 2017
Données issues de la base SITADEL