Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Quai Des Belges

03805318B9042
Autorisé
le 13 mars 2018
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 479 m² terrain Bourgoin-Jallieu (38300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Bourgoin-Jallieu (38053)
Adresse
Quai Des Belges
38300 Bourgoin-Jallieu
Parcelle(s)
AK 233
Superficie terrain
8 479 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN
213800535
SIRET
21380053500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38300 Bourgoin-Jallieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL