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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Pl De Champ-Fleuri

03805324B9183
Terminé
le 17 juin 2024
Habitation 2 750 m² terrain Bourgoin-Jallieu (38300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement
31 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Bourgoin-Jallieu (38053)
Adresse
1 Pl De Champ-Fleuri
38300 Bourgoin-Jallieu
Parcelle(s)
AD 847
Superficie terrain
2 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURGOIN JALLIEU
SIREN
213800535
SIRET
21380053500014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38300 Bourgoin-Jallieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,040,0
Locaux40,0
Service public40,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL