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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Avenue De Champ Fleuri

03805324B9212
Autorisé
le 22 juillet 2024
Habitation 496 m² terrain Bourgoin-Jallieu (38300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
22 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Bourgoin-Jallieu (38053)
Adresse
14 Avenue De Champ Fleuri
38300 Bourgoin-Jallieu
Parcelle(s)
AD 288
Superficie terrain
496 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SPCR
SIREN
953993763
SIRET
95399376300010
Code APE
68.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
38630 Les Avenieres Veyrins Thuellin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation160,0160,0
Locaux160,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL