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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De Balthazard

0380611520016
Autorisé
le 13 novembre 2015
37 m² de locaux Agriculture 9 895 m² terrain La Buisse (38500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Buisse (38061)
Adresse
Chemin De Balthazard
Lieu-dit : LES THERME
38500 La Buisse
Parcelle(s)
D 227
Superficie terrain
9 895 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BRN
SIREN
63500367
SIRET
6350036700048
Code APE
64.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
38500 La Buisse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0
Agriculture37,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL