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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Marcel Paul

0380711720001
Autorisé
le 13 janvier 2017
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 090 m² terrain Champ-Sur-Drac (38560)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
13 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Champ-Sur-Drac (38071)
Adresse
Rue Marcel Paul
38560 Champ-Sur-Drac
Parcelle(s)
AK 4
Superficie terrain
11 090 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC
SIREN
213800717
SIRET
21380071700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38560 Champ-Sur-Drac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL