Permis de construire – Locaux non résidentiels
223 Rte De Dran
0380761510042
Autorisé
le 26 novembre 2015
Habitation
1 380 m² terrain
La Chapelle De La Tour (38110)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
26 novembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- La Chapelle De La Tour (38076)
- Adresse
-
223 Rte De Dran
38110 La Chapelle De La Tour - Parcelle(s)
- C 2261
- Superficie terrain
- 1 380 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38110 La Chapelle De La Tour
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154,0 | — | — | — | 12,0 |
| Locaux | — | — | 12,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 12,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL