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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Village

0380771710016
Autorisé
le 15 janvier 2018
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 020 m² terrain La Chapelle De Surieu (38150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Chapelle De Surieu (38077)
Adresse
Le Village
38150 La Chapelle De Surieu
Parcelle(s)
AN 459
Superficie terrain
4 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE SURIEU
SIREN
213800774
SIRET
21380077400019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38150 La Chapelle De Surieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,020,0
Service public15,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL