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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za Bandon Lot N_ 7

0380971710012
Annulé
le 12 mai 2017
249 m² de locaux Habitation 3 253 m² terrain Chavanoz (38230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Chavanoz (38097)
Adresse
Za Bandon Lot N_ 7
Lieu-dit : ROUTE DE LOYETTES
38230 Chavanoz
Parcelle(s)
AE 673
Superficie terrain
3 253 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI REMS 69-11
SIREN
814735437
SIRET
81473543700018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
38280 Villette D'Anthon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation63,0
Locaux249,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL