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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chavanoz

0380971710017
Autorisé
le 09 octobre 2017
60 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chavanoz (38230)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 octobre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Chavanoz (38097)
Adresse

Lieu-dit : LES LOYES
38230 Chavanoz
Parcelle(s)
AL 173
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
38000 Grenoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Service public60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL