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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0380972210019

0380972210019
Terminé
le 28 juin 2022
816 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 juin 2022
3
Ouverture chantier
28 septembre 2022
4
Achèvement
11 mai 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
None (38097)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PONT DE CHERUY
SIREN
213803166
SIRET
21380316600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38230 Chavanoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation100,0
Locaux816,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL