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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chevrieres

0380992220015
Autorisé
le 02 septembre 2022
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Chevrieres (38160)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Chevrieres (38099)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
38160 Chevrieres
Parcelle(s)
AB 363
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
TERRITOIRE D'ENERGIE ISERE (TE38)
SIREN
253804025
SIRET
25380402500042
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
38000 Grenoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL