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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Col De Sarenne

0381121320001
Autorisé
le 22 mars 2013
28 m² de locaux Agriculture 19 438 m² terrain Clavans-En-Haut-Oisans (38142)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
22 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Clavans-En-Haut-Oisans (38112)
Adresse
Col De Sarenne
Lieu-dit : BERGERIE
38142 Clavans-En-Haut-Oisans
Parcelle(s)
C 12
C 2141
Superficie terrain
19 438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CLAVANS EN HAUT OISANS
SIREN
213801129
SIRET
21380112900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38142 Clavans-En-Haut-Oisans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux90,028,0
Agriculture90,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL