Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Corps

0381281320001
Autorisé
le 06 avril 2013
16 m² de locaux Commerce 7 100 m² terrain Corps (38970)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Corps (38128)
Adresse

Lieu-dit : LES VERGERS
38970 Corps
Parcelle(s)
AD 262
Superficie terrain
7 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE CORPS
SIREN
243800075
SIRET
24380007500018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38970 Corps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Commerce16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL