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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Hector Berlioz

0381301401090
Autorisé
le 08 janvier 2015
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 327 m² terrain La Cote-Saint-Andre (38260)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 janvier 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Cote-Saint-Andre (38130)
Adresse
Avenue Hector Berlioz
38260 La Cote-Saint-Andre
Parcelle(s)
AT 25
Superficie terrain
1 327 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
73018 Chambery
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,012,06,0
Service public6,012,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL