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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9002 Rue De La Halle

0381301610035
Autorisé
le 20 mai 2016
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 052 m² terrain La Cote-Saint-Andre (38260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Cote-Saint-Andre (38130)
Adresse
9002 Rue De La Halle
38260 La Cote-Saint-Andre
Parcelle(s)
AH 105
AH 106
AH 107
Superficie terrain
6 052 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE
SIREN
213801301
SIRET
21380130100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38260 La Cote-Saint-Andre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3181,018,07,07,0
Service public3181,018,07,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL