Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Rival Et La Gare
0381302110118
Autorisé
le 05 novembre 2021
20 m² de locaux
Bureaux
3 923 m² terrain
La Cote-Saint-Andre (38260)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 novembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- La Cote-Saint-Andre (38130)
- Adresse
-
Le Rival Et La Gare
38260 La Cote-Saint-Andre - Parcelle(s)
- ZK 235
- Superficie terrain
- 3 923 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ADEME
- SIREN
- 418839908
- SIRET
- 41883990800013
- Code APE
- 94.20Z
- Code juridique
- 8310,0
- Adresse
- 49004 Angers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315,0 | 20,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2021
- Dernière mise à jour
- Novembre 2021
Données issues de la base SITADEL