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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Voie Ferree

0381302210132
Autorisé
le 08 septembre 2022
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 17 878 m² terrain La Cote-Saint-Andre (38260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Cote-Saint-Andre (38130)
Adresse
Chemin De La Voie Ferree
Lieu-dit : LE RIVAL
38260 La Cote-Saint-Andre
Parcelle(s)
ZK 139
Superficie terrain
17 878 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC BIEVRE ISERE
SIREN
200040723
SIRET
20004072300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38590 St Etienne De St Geoirs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL