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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Gabetieres

0381312010024
Autorisé
le 10 septembre 2020
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 415 m² terrain Les Cotes D'Arey (38138)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Les Cotes D'Arey (38131)
Adresse
Les Gabetieres
Lieu-dit : STATION D'EPURATION ROUTE DE VERNIOZ
38138 Les Cotes D'Arey
Parcelle(s)
AM 400
Superficie terrain
415 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN
200077014
SIRET
20007701400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
38200 Vienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL