Permis de construire – Locaux non résidentiels
D37 Route De La Cote St An
0381341910004
Autorisé
le 15 juillet 2019
Service public ou d'intérêt collectif
36 186 m² terrain
Cour-Et-Buis (38122)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 juillet 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Cour-Et-Buis (38134)
- Adresse
-
D37 Route De La Cote St An
Lieu-dit : LE VILLAGE
38122 Cour-Et-Buis - Parcelle(s)
- AB 319
- Superficie terrain
- 36 186 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38122 Cour Et Buis
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26,0 | — | 26,0 | — | 26,0 |
| Service public | 26,0 | — | 26,0 | — | 26,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL