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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Gustave Rivet

0381502100006
Terminé
le 06 septembre 2021
444 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 025 m² terrain Domene (38420)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 septembre 2021
3
Ouverture chantier
04 novembre 2021
4
Achèvement
03 novembre 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Domene (38150)
Adresse
11 Rue Gustave Rivet
38420 Domene
Parcelle(s)
E 162
Superficie terrain
3 025 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE DOMENE
SIREN
213801509
SIRET
21380150900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38420 Domene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1210,0444,0210,0
Service public1210,0444,0210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL