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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0381692210138

0381692210138
Terminé
le 16 janvier 2023
Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 janvier 2023
3
Ouverture chantier
16 janvier 2023
4
Achèvement
01 avril 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
None (38169)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
L'OREE DU BOIS
SIREN
345102479
SIRET
34510247900036
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
38600 Fontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0120,0
Locaux120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL