Permis de construire – Locaux non résidentiels
22 Francois Marceau (Angle Ru
0381692410007
Autorisé
le 06 août 2024
Habitation
2 836 m² terrain
Fontaine (38600)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 août 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Fontaine (38169)
- Adresse
-
22 Francois Marceau (Angle Ru
Lieu-dit : ZONE D'ACTIVITE DE L'ARGENTIERE
38600 Fontaine - Parcelle(s)
-
AB 387
AB 387
AB 444 - Superficie terrain
- 2 836 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 38600 Fontaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427,0 | — | — | — | 427,0 |
| Locaux | — | — | 427,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2024
- Dernière mise à jour
- Août 2024
Données issues de la base SITADEL