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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Combe

0381711610003
Autorisé
le 05 septembre 2016
26 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 482 m² terrain La Forteresse (38590)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
05 septembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Forteresse (38171)
Adresse
La Combe
38590 La Forteresse
Parcelle(s)
A 547
Superficie terrain
482 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA FORTERESSE
SIREN
213801715
SIRET
21380171500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38590 La Forteresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux26,0
Service public26,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL