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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Clos Bernard

0381872220021
Terminé
le 31 mai 2022
83 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 198 m² terrain Le Gua (38450)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
31 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement
01 septembre 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Le Gua (38187)
Adresse
Clos Bernard
38450 Le Gua
Parcelle(s)
J 460
Superficie terrain
1 198 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU GUA
SIREN
213801871
SIRET
21380187100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38450 Le Gua
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux83,0
Service public83,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL