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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Clos Lot Est

0382381610026
Commencé
le 12 décembre 2016
500 m² de locaux Habitation 16 621 m² terrain Moidieu-Detourbe (38440)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 décembre 2016
3
Ouverture chantier
30 novembre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Moidieu-Detourbe (38238)
Adresse
Le Clos Lot Est
38440 Moidieu-Detourbe
Parcelle(s)
AS 170
AS 159
AS 158
Superficie terrain
16 621 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01009 Bourg En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2370,0
Locaux500,0
Commerce500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL