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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Impasse De La Coste

0382391410037
Autorisé
le 28 mai 2014
Habitation 1 092 m² terrain Moirans (38430)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
28 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Moirans (38239)
Adresse
Impasse De La Coste
38430 Moirans
Parcelle(s)
AP 465
Superficie terrain
1 092 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
38430 Moirans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation270,090,0
Locaux90,0
Commerce90,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL