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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Bethanies

0382392010009
Annulé
le 17 août 2020
1 307 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 32 341 m² terrain Moirans (38430)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
17 août 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Moirans (38239)
Adresse
Les Bethanies
38430 Moirans
Parcelle(s)
AV 41
AV 306
AV 333
Superficie terrain
32 341 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOIRANS
SIREN
213802390
SIRET
21380239000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38430 Moirans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1071,01307,0
Service public1071,01307,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL