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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Champier

0382402510022
Autorisé
le 07 novembre 2025
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 610 m² terrain Moissieu-Sur-Dolon (38270)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
07 novembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Moissieu-Sur-Dolon (38240)
Adresse
Route De Champier
Lieu-dit : LE LONG DE LA RD51
38270 Moissieu-Sur-Dolon
Parcelle(s)
ZA 28
Superficie terrain
13 610 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENTRE BIEVRE ET RHONE
SIREN
200085751
SIRET
20008575100077
Code APE
37.00Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38270 Moissieu Sur Dolon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL