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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Enselmes

0382461220018
Autorisé
le 26 février 2013
2 110 m² de locaux Agriculture 14 378 m² terrain Montagnieu (38110)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
26 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Montagnieu (38246)
Adresse
Chem Des Enselmes
38110 Montagnieu
Parcelle(s)
C 384
Superficie terrain
14 378 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU SOMMET
SIREN
315516658
SIRET
31551665800012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
38110 Montagnieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2110,0
Agriculture2110,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Dernière mise à jour
Mars 2013

Données issues de la base SITADEL