Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Couagne
0382531820036
Autorisé
le 12 juillet 2018
9 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 770 m² terrain
Les Deux Alpes (38860)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Les Deux Alpes (38253)
- Adresse
-
Les Couagne
Lieu-dit : CUCULET
38860 Les Deux Alpes - Parcelle(s)
- 0D 577
- Superficie terrain
- 1 770 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SI D'ASSAINISSEMENT DES COMMUNES DE L'OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE (SACO)
- SIREN
- 200076164
- SIRET
- 20007616400017
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7345,0
- Adresse
- 38520 Bourg D'Oisans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9,0 | — | — | — |
| Service public | — | 9,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL