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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

0382561820011
Autorisé
le 04 mars 2019
52 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 022 m² terrain Montferrat (38620)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
04 mars 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Montferrat (38256)
Adresse
Le Bourg
38620 Montferrat
Parcelle(s)
AC 172
AC 407
Superficie terrain
1 022 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE L ISERE
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
38022 Grenoble
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux52,0
Service public52,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL