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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Route De La Gare D529

0382652520050
Autorisé
le 15 septembre 2025
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 005 m² terrain La Motte D Aveillans (38770)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
15 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
La Motte D Aveillans (38265)
Adresse
7 Route De La Gare D529
Lieu-dit : DECHETTERIE DE LA MOTTE-D AVEILLANS
38770 La Motte D Aveillans
Parcelle(s)
AH 103
Superficie terrain
8 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
SIREN
200040657
SIRET
20004065700088
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38350 Susville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL