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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Tour

0382671610002
Autorisé
le 16 mars 2016
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 640 m² terrain Le Mottier (38260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
16 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Le Mottier (38267)
Adresse
La Tour
38260 Le Mottier
Parcelle(s)
C 559
Superficie terrain
1 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC BIEVRE ISERE
SIREN
200040723
SIRET
20004072300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38590 Saint Etienne De Saint Geoirs
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL