Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Chemin De LEglise

0382772420001
Autorisé
le 12 mars 2025
361 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 204 m² terrain Notre-Dame-De-Commiers (38450)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
12 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Notre-Dame-De-Commiers (38277)
Adresse
9 Chemin De LEglise
Lieu-dit : AUX PAUTTATS
38450 Notre-Dame-De-Commiers
Parcelle(s)
B 230
B 590
Superficie terrain
2 204 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOTRE DAME DE COMMIERS
SIREN
213802770
SIRET
21380277000015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
38450 Notre Dame De Commiers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux431,0361,0
Service public431,0361,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL