Permis de construire – Locaux non résidentiels
Place De La Mairie
0382791820002
Terminé
le 17 mai 2018
6 m² de locaux
Bureaux
3 444 m² terrain
Notre Dame De Mesage (38220)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 mai 2018
3
Ouverture chantier
15 octobre 2018
4
Achèvement
28 février 2019
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Isère (38)
- Commune
- Notre Dame De Mesage (38279)
- Adresse
-
Place De La Mairie
38220 Notre Dame De Mesage - Parcelle(s)
-
B 616
B 617 - Superficie terrain
- 3 444 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE NOTRE DAME DE MESAGE
- SIREN
- 213802796
- SIRET
- 21380279600010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 38220 Notre Dame De Mesage
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243,0 | 6,0 | 44,0 | — | 44,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Août 2019
Données issues de la base SITADEL