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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Routes

0382871910022
Autorisé
le 02 août 2019
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Oyeu (38690)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Isère (38)
Commune
Oyeu (38287)
Adresse
Routes
38690 Oyeu
Parcelle(s)
0A 366
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
SIREN
243801073
SIRET
24380107300152
Code APE
36.00Z
Code juridique
7346,0
Adresse
38690 Colombe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL